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    Procèsud

    RNA W832003924 SIREN 531140473 Autres et divers Créée il y a 16 ans
    De promouvoir la diffusion des sciences juridiques spécialement dans les procédures par tout moyen et notamment la publication d'études, l'organisation e conférences, de colloques, de séminaires, l'organisation de voyages et la participation à toute manifestation en lien avec ces domaines, elle favorise les liens entre les étudiants en droit et les professions judiciaire, ainsi que les échanges entre les différentes promotions,afin de parvenir à son but premier,la présente association peut être amenée à exercer une activité économique occasionnelle dans le respect des lois et règlements en vigueur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    35 AVENUE Alphonse Daudet
    83056 Toulon
    Var, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    21/10/2009
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 100 associations actives référencées à Toulon (Var).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1257 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulon.
    • 2846 associations de Toulon sont plus anciennes que Procèsud.
    • 167 associations de Toulon ont été créées la même année (2009).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Procèsud ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter PROCÈSUD ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour PROCÈSUD. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve PROCÈSUD ?

    Le siège social de PROCÈSUD est déclaré à l'adresse suivante : 35 AVENUE Alphonse Daudet, 83056 Toulon, Var.

    Depuis quand PROCÈSUD existe-t-elle ?

    PROCÈSUD a été déclarée au Journal Officiel le 21/10/2009, soit il y a 16 ans. Sur les 5100 associations actives référencées à Toulon, elle est la 2847ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de PROCÈSUD ?

    PROCÈSUD est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulon, 1257 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à PROCÈSUD avec un reçu fiscal CERFA ?

    PROCÈSUD n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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