Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 07/12/20251. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CB PROD
SASU au capital de 500€
Siège social : 7 impasse Denis Dulac
SIRET : 94165231500016
Email : cerfa@cerfapp.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de CerfApp, nous collectons les données personnelles suivantes :
2.1. Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (crypté)
2.2. Données liées aux formulaires Cerfa
- Documents Cerfa envoyés par email (PDF, images, scans)
- Données extraites des Cerfa (nom des associations, montants, dates)
- Tags et catégories créés par l'utilisateur
2.3. Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Dates et heures de connexion
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte : création, authentification, gestion de votre profil
- Fourniture du service : réception, analyse et stockage de vos formulaires Cerfa
- Traitement automatisé par IA : extraction automatique des données de vos Cerfa
- Statistiques : calcul automatique des totaux annuels de vos dons
- Support client : réponse à vos demandes et assistance technique
- Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées
- Sécurité : prévention de la fraude et protection du service
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture du service CerfApp
- Consentement : utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser vos documents
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
- Obligation légale : conservation des données de facturation
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel autorisé de CB PROD : pour la gestion et le support du service
- Prestataires techniques :
- HOSTINGER (hébergement)
- Services d'intelligence artificielle (analyse des documents)
- Services d'envoi d'emails (réception des Cerfa)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
6. Transfert de données hors UE
Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques (hébergement, IA).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Plan Gratuit : documents Cerfa conservés 6 mois
- Plan Professionnel : documents Cerfa conservés 2 ans
- Plan Entreprise : documents Cerfa conservés 5 ans
- Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 1 an (archivage intermédiaire)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Cryptage des mots de passe (algorithme bcrypt)
- Connexions HTTPS sécurisées
- Hébergement sécurisé conforme aux standards de l'industrie
- Sauvegardes régulières
- Contrôle d'accès strict aux données
- Surveillance et détection des intrusions
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
9.1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
9.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
9.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
9.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
9.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
9.8. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : cerfa@cerfapp.fr
- Depuis votre compte : section "Paramètres" puis "Mes données personnelles"
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
9.9. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Cookies
CerfApp utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session : pour maintenir votre connexion
- Cookie de sécurité : pour protéger contre les attaques CSRF
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du service.
Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, publicitaires ou analytiques tiers.
11. Mineurs
CerfApp s'adresse à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : cerfa@cerfapp.fr
Adresse : CB PROD, 7 impasse Denis Dulac