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    P A C T E Association D'avocats En Modes Collaboratifs (Procédure Participative, Droit Collaboratif, Transactions, Ententes)

    Également connue sous le nom de Pacte
    RNA W832021241 Loisirs et vie sociale Créée il y a 3 ans
    Créer un groupement d'avocats ayant pour objet le développement, la promotion et la pratique des modes amiables de résolution des différends (mard) promouvoir ces modes de résolution des différends, de pratique, de formation, de rencontres, de réflexion, de recherche et d'innovation apporter les moyens nécessaires pour que ces professionnels puissent exercer en ces domaines avec la meilleure compétence possible appartenir à pacte distinguera l'avocat comme spécialement compétent pour régler un différend ou participer au règlement d'un différend par des modes négociés et notamment par le biais de la négociation, la médiation, la procédure participative ou le droit collaboratif

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    114 avenue Marechal Foch
    83000 Toulon
    Var, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    21/02/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 100 associations actives référencées à Toulon (Var).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1158 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulon.
    • 4609 associations de Toulon sont plus anciennes que P A C T E Association D'avocats En Modes Collaboratifs (Procédure Participative, Droit Collaboratif, Transactions, Ententes).
    • 151 associations de Toulon ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 28/02/2023 — Déclaration de création : Créer un groupement d'avocats ayant pour objet le développement, la promotion et la pratique des modes amiables de résolution desdifférends (mard) ; promouvoir ces modes de résoluti… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à P A C T E Association D'avocats En Modes Collaboratifs (Procédure Participative, Droit Collaboratif, Transactions, Ententes) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) ?

    Le siège social de P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) est déclaré à l'adresse suivante : 114 avenue Marechal Foch, 83000 Toulon, Var.

    Depuis quand P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) existe-t-elle ?

    P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) a été déclarée au Journal Officiel le 21/02/2023, soit il y a 3 ans. Sur les 5100 associations actives référencées à Toulon, elle est la 4610ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) ?

    P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulon, 1158 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) avec un reçu fiscal CERFA ?

    P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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