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    African Court Consulting (Acc)

    Également connue sous le nom de Acc
    RNA W832015021 Loisirs et vie sociale Créée il y a 8 ans
    L'association a cinq objectifs principaux 1 la promotion des droits de l'homme, notamment par le biais de la promotion et de la vulgarisation des activités de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour ce faire, un site internet d'information et de veille juridiques est créé des actions particulières de promotion des droits de l'enfant, des femmes et des personnes en situation de handicap sont menées 2 la promotion du dialogue entre les différentes cultures juridiques, notamment par le biais de l'organisation de séminaires et colloques 3 l'accompagnement et la formation des organisations non-gouvernementales (ong) qui oeuvrent dans la défense des droits de l'homme ainsi et que des étudiants en droit des partenariats avec des universités sont mis en place afin que la formation aux instruments régionaux et sous régionaux de protection des droits de l'homme soit intégrée dans des cursus universitaires 4 la recherche scientifique, au travers de l'élaboration de groupes de travail et de partenariats avec les centres de recherche juridique des universités partenaires les travaux de recherches porteront sur les instruments juridiques de protection des droits de l'homme applicables sur le continent africain (effectivité, mise en oeuvre, portée, amélioration) et tout particulièrement devant la cour africaine des droits de l'homme et des peuples 5 la défense devant les juridictions régionales et internationales des personnes victimes de violation des droits de l'homme l'association s'investit tout particulièrement dans la défense des droits des minorités, des réfugiés et des femmes et priorise l'aide et l'accompagnement des ong uvrant en la matière l'association les soutient et les accompagne dans la mise en uvre des garanties prévues par les textes internationaux et régionaux, notamment africains

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    155 rond point Maréchal Lyauthey
    83000 Toulon
    Var, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    20/09/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 100 associations actives référencées à Toulon (Var).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1158 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Toulon.
    • 3964 associations de Toulon sont plus anciennes que African Court Consulting (Acc).
    • 131 associations de Toulon ont été créées la même année (2017).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/11/2019 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 23/09/2017 — Déclaration de création : De faire connaître la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à travers la création d'un site internet d'information juridique ; elle a, par ailleurs, pour objet d'œuvre… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à African Court Consulting (Acc) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour AFRICAN COURT CONSULTING (ACC). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) ?

    Le siège social de AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) est déclaré à l'adresse suivante : 155 rond point Maréchal Lyauthey, 83000 Toulon, Var.

    Depuis quand AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) existe-t-elle ?

    AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) a été déclarée au Journal Officiel le 20/09/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 5100 associations actives référencées à Toulon, elle est la 3965ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) ?

    AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Toulon, 1158 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) avec un reçu fiscal CERFA ?

    AFRICAN COURT CONSULTING (ACC) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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