Association D'information En Droit De La Propriete Intellectuelle
Coordonnées & localisation
- Adresse
-
19 rue de la Cavalerie
13200 Arles
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur - Date de création (RNA)
- 29/04/2022
- Source officielle
- Voir au Journal Officiel
Contexte local
- 1 998 associations actives référencées à Arles (Bouches-du-Rhône).
- Réparties dans 8 thématiques différentes.
- 80 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Arles.
- 1754 associations de Arles sont plus anciennes que Association D'information En Droit De La Propriete Intellectuelle.
- 78 associations de Arles ont été créées la même année (2022).
Historique officiel au Journal Officiel
- 10/05/2022 — Déclaration de création : Faciliter l'accès au Droit de la propriété intellectuelle pour tous les citoyens notamment par l'innovation; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiati… — annonce officielle (PDF)
Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.
Combien coûte vraiment un don à Association D'information En Droit De La Propriete Intellectuelle ?
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :
- Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
- Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
- Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail
Questions fréquentes
Comment contacter ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.
Où se trouve ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Le siège social de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est déclaré à l'adresse suivante : 19 rue de la Cavalerie, 13200 Arles, Bouches-du-Rhône.
Depuis quand ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE existe-t-elle ?
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE a été déclarée au Journal Officiel le 29/04/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 1998 associations actives référencées à Arles, elle est la 1755ème par ancienneté.
Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Arles, 80 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.
Comment faire un don à ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE avec un reçu fiscal CERFA ?
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.
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