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    Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-En-Provence

    Également connue sous le nom de Médiation Notaires Aix
    RNA W131016708 Autres et divers Créée il y a 5 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 boulevard du Roi Rene
    13100 Aix-en-Provence
    Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    18/12/2020
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 435 associations actives référencées à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 338 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Aix-en-Provence.
    • 4511 associations de Aix-en-Provence sont plus anciennes que Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-En-Provence.
    • 150 associations de Aix-en-Provence ont été créées la même année (2020).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 29/12/2020 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies p… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Médiation Des Notaires De La Cour D'appel D'aix-En-Provence ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ?

    Le siège social de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE est déclaré à l'adresse suivante : 8 boulevard du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône.

    Depuis quand CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE existe-t-elle ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE a été déclarée au Journal Officiel le 18/12/2020, soit il y a 5 ans. Sur les 5435 associations actives référencées à Aix-en-Provence, elle est la 4512ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Aix-en-Provence, 338 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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