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    Caisse Des Règlements Pécuniaires Des Avocats A La Cour D'appel D'aix En Provence (Carpa D'aix En Provence)

    Également connue sous le nom de Caisse Des Reglements Pecuniaires D...
    RNA W131005557 Loisirs et vie sociale Créée il y a 57 ans
    Dans le respect des prérogatives et osus la responsabilité du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, des règlements et des usages de la profession d'Avocat et notamment de la loi N -1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ses décrets et arrêtés subséquents ainsi que la loi 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ses décrets et arrêtés subséquents de recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds, effets et valeurs mentionnés à l'article 53-9 de la loi du 31 décembre 1971 et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 et des décret et arrêté du 5 juillet 1996 de recevoir, conserver et répartir les fonds qu'elle reçoit en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire de procéder à toutes opérations financières relatives à l'emploi et à la gestion des fonds qu'

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    5 RUE Rifle Rafle
    13100 Aix-en-Provence
    Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    31/03/1969
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 435 associations actives référencées à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1528 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Aix-en-Provence.
    • 156 associations de Aix-en-Provence sont plus anciennes que Caisse Des Règlements Pécuniaires Des Avocats A La Cour D'appel D'aix En Provence (Carpa D'aix En Provence).
    • 12 associations de Aix-en-Provence ont été créées la même année (1969).

    Combien coûte vraiment un don à Caisse Des Règlements Pécuniaires Des Avocats A La Cour D'appel D'aix En Provence (Carpa D'aix En Provence) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) ?

    Le siège social de CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) est déclaré à l'adresse suivante : 5 RUE Rifle Rafle, 13100 Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône.

    Depuis quand CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) existe-t-elle ?

    CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) a été déclarée au Journal Officiel le 31/03/1969, soit il y a 57 ans. Sur les 5435 associations actives référencées à Aix-en-Provence, elle est la 157ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) ?

    CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Aix-en-Provence, 1528 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (CARPA D'AIX EN PROVENCE) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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