Sauvegarde D'une Justice Impartiale

RNA W061003799 Autres et divers Créée il y a 13 ans
Défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice organiser des campagnes d'information et de mobilisation en vue d'une telle amélioration étudier les différents systèmes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par d'autres pays étudier les procédures spécifiques et leur extinction ainsi que les conséquences étudier les différents systèmes de responsabilités existants des différents intervenants dans la justice française par rapport aux autres états de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptées par d'autres pays et les garanties apportées dans un procès promouvoir une responsabilité du magistrat en cas de dénis de justice manifeste la mise en exergue de l'impact des non-professionnels du droit dans notre système judiciaire français privé et administratif ou politiques et les conséquences pour nos justiciables l'impact de l'influence des appartenances maçonniques dans le rendu d'une décision de justice et l'obligation de dévoiler l'appartenance à de tels réseaux par la magistrature prévoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de l'appartenance d'un magistrat à un réseau quelconque l'étude statistique des progénitures dans le milieu juridique ou judiciaire (dans les professions de notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat à la cour ou conseil d'état, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur) l'étude des recours possibles en cas de déviances et d'information des citoyens la demande d'un droit de discussion ou de réponse sur forum internet ou autre à la suite de la publication d'une décision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support l'élargissement de la notion de suspicion légitime afin d'élargir les conditions de dépaysement d'une affaire la mission judiciaire est incompatible avec une quelconque infraction pénale commise par l'auteur de la décision inciter à obtenir la réforme de la justice avec un système d'élection des magistrats par les justiciables faire augmenter les juridictions avec échevinage en cas de juridictions impliquant des non professionnels du droit ou tout simplement la suppression de telles juridictions faciliter les passerelles entre les professionnels du droit vers la magistrature et vice versa faire créer un comité de contrôle des examens professionnels du droit par des étudiants en droit n'ayant aucune parenté dans la profession et élus par leurs pairs augmenter la transparence dans l'organisation des examens professionnels en droit sous le contrôle du comité des étudiants et de l'ordre professionnel augmenter la transparence dans la notation et l'avancement des intervenants dans la justice (magistrats, greffiers, et autres) augmenter la transparence dans les enquêtes diligentées par la police nationale, la gendarmerie réformer la nomination des agents de la police municipale ou police politique et leur formation réformer les ordres professionnels du droit réformer la pratique du droit dans les universités afin que les étudiants en droit soient opérationnels en sortant de leurs études de droit faire limiter les délais dans le rendu d'une décision elle a également pour objet la réflexion sur les questions de justice au regard des règles de l'histoire, de l'éducation et des libertés publiques, des droits constitutionnels et européens ainsi que la sensibilisation des opinions publiques nationales ou internationales, des élus et des acteurs économiques, politiques et sociaux sauvegarde justice impartiale est ainsi une association sociale, scientifique et éducative elle a enfin pour objet la défense des intérêts moraux, collectifs et patrimoniaux des justiciables en général, par tos moyens légaux y compris par des actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles qu'en soient les formes aux justiciables et à la justice

Coordonnées & localisation

Adresse
22 ALLEE des roses
06250 Mougins
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Date de création (RNA)
26/11/2012
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 394 associations actives référencées à Mougins (Alpes-Maritimes).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 16 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Mougins.
  • 167 associations de Mougins sont plus anciennes que Sauvegarde D'une Justice Impartiale.
  • 14 associations de Mougins ont été créées la même année (2012).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 15/12/2012 — Déclaration de création : Défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux ; rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice ; or… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Sauvegarde D'une Justice Impartiale ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE ?

Le siège social de SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE est déclaré à l'adresse suivante : 22 ALLEE des roses, 06250 Mougins, Alpes-Maritimes.

Depuis quand SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE existe-t-elle ?

SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE a été déclarée au Journal Officiel le 26/11/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 394 associations actives référencées à Mougins, elle est la 168ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE ?

SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Mougins, 16 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE avec un reçu fiscal CERFA ?

SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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