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    Comité Contre Le Traité Établissant Une Constitution Pour L'europe

    Également connue sous le nom de Comité Contre Le Traité Établissant...
    RNA W723009556 Autres et divers Créée il y a 21 ans
    Éclairer les citoyens sur les conséquences des dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe, sur le fonctionnement de la démocratie et des droits sociaux

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 rue d'Agadir
    72000 Le Mans
    Sarthe, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    28/01/2005
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 973 associations actives référencées à Le Mans (Sarthe).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 367 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Le Mans.
    • 3096 associations de Le Mans sont plus anciennes que Comité Contre Le Traité Établissant Une Constitution Pour L'europe.
    • 118 associations de Le Mans ont été créées la même année (2005).

    Combien coûte vraiment un don à Comité Contre Le Traité Établissant Une Constitution Pour L'europe ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ?

    Le siège social de COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE est déclaré à l'adresse suivante : 9 rue d'Agadir, 72000 Le Mans, Sarthe.

    Depuis quand COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE existe-t-elle ?

    COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE a été déclarée au Journal Officiel le 28/01/2005, soit il y a 21 ans. Sur les 4973 associations actives référencées à Le Mans, elle est la 3097ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ?

    COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Le Mans, 367 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITÉ CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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