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    Association Des Commissaires De Justice Des Pyrénées Orientales

    Également connue sous le nom de Association Commissaires De Justice
    RNA W661006475 Autres et divers Créée il y a 4 ans
    La tenue des audiences pénales, et plus généralement toute activité en lien avec la profession de Commissaire de Justice

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    4 rue de la Revolution
    66700 Argelès-sur-Mer
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    09/05/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 376 associations actives référencées à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 13 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Argelès-sur-Mer.
    • 305 associations de Argelès-sur-Mer sont plus anciennes que Association Des Commissaires De Justice Des Pyrénées Orientales.
    • 16 associations de Argelès-sur-Mer ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/05/2022 — Déclaration de création : La tenue des audiences pénales, et plus généralement toute activité en lien avec la profession de Commissaire de Justice ; — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Commissaires De Justice Des Pyrénées Orientales ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES est déclaré à l'adresse suivante : 4 rue de la Revolution, 66700 Argelès-sur-Mer, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES a été déclarée au Journal Officiel le 09/05/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 376 associations actives référencées à Argelès-sur-Mer, elle est la 306ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Argelès-sur-Mer, 13 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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