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    Ensemble Pour Le Contentieux De L'hospitalisation D'office

    Également connue sous le nom de Echo
    RNA W343028013 SIREN 895240513 Loisirs et vie sociale Créée il y a 5 ans
    - regrouper les juristes intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des personnes faisant l'objet de soins sans consentement - assurer la formation desdits juristes, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des personnes faisant l'objet de soins sans consentement - assurer l'information et la promotion des droits et libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement - Établir des partenariats entre les différents acteurs concernés (ordre des avocats, l'agence régionale de santé, les hôpitaux, les psychiatres, le personnel de santé, les juridictions ) en vue de promouvoir les droits let libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement - Agir en justice en vue d'assister ou de représenter en demande comme en défense les personnes faisant l'objet de soins sans consentement devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, mais également la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en soutien ou en place, et avec son accord, d'un confrère déjà désigné - Participer à l'analyse et la compilation des décisions de justice rendues en matière de soins sans consentement - Participer à toute activité de nature à promouvoir les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 rue Foch
    34070 Montpellier
    Hérault, Occitanie
    Date de création (RNA)
    03/07/2020
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 12 040 associations actives référencées à Montpellier (Hérault).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2553 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Montpellier.
    • 9345 associations de Montpellier sont plus anciennes que Ensemble Pour Le Contentieux De L'hospitalisation D'office.
    • 441 associations de Montpellier ont été créées la même année (2020).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 18/07/2020 — Déclaration de création : -\tregrouper les juristes intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ; -\tassurer la formation desdits juristes, … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Ensemble Pour Le Contentieux De L'hospitalisation D'office ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE ?

    Le siège social de ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue Foch, 34070 Montpellier, Hérault.

    Depuis quand ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE existe-t-elle ?

    ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE a été déclarée au Journal Officiel le 03/07/2020, soit il y a 5 ans. Sur les 12040 associations actives référencées à Montpellier, elle est la 9346ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE ?

    ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Montpellier, 2553 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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