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Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau

Également connue sous le nom de Federation Regionale Des Conciliat...
RNA W641002031 SIREN 501333835 Autres et divers Créée il y a 18 ans
Contribuer à réunir et à mettre en oeuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens, et de qualité, sur tout le territoire de la cour d'appel de Pau développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en oeuvre les moyens en vue d'aboutir aux règlements de leurs différends par une entente amiable, dans un esprit de probité, neutralité et objectivité proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de modes amiables des règlements des différends (mard) rassembler les conciliateurs de justice exerçant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour d'appel de pau concourir et participer au tutorat et au partage d'expérience de ses membres défendre les intérêts de ses membres, leur apporter assistance

Coordonnées & localisation

Adresse
13 RUE Darritchon
64200 Biarritz
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Téléphone
0608246025
Date de création (RNA)
24/09/2007
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 209 associations actives référencées à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 14 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Biarritz.
  • 📅 30 associations de Biarritz sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU via : téléphone : 0608246025 · mobile : 06 08 24 60 25 · e-mail : jeanluc.minet@conciliateurdejustice.fr.

Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU est déclaré à l'adresse suivante : 13 RUE Darritchon, 64200 Biarritz, Pyrénées-Atlantiques.

Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU existe-t-elle ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU a été déclarée au Journal Officiel le 24/09/2007, soit il y a 18 ans. Sur les 209 associations actives référencées à Biarritz, elle est la 31ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Biarritz, 14 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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