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    Cour Administrative D'appel De Bordeaux Lien D'experts (C.a.a.b.l.e.)

    Également connue sous le nom de C.a.a.b.l.e.
    RNA W332011913 SIREN 829614130 Autres et divers Créée il y a 15 ans
    Apporter à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et aux Tribunaux Administratifs de son ressort sont entier concours afin d'améliorer les conditions de l'intervention des experts dans les missions que ces juridictions leur confieront, contribuer au développement et au rayonnement de l'état de droit en France, en Europe et dans le monde, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural, promouvoir et transmettre les valeurs morales et éthiques de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts de justice, soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs missions, résoudre, par l'arbitrage amiable les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers en cas de différends étrangers à l'exécution d'une expertise prescrite par le juge, centraliser les suggestions des experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes les administrations et toutes les juridictions, contribuer à la formation de ses membres, tant sur le plan juridictionnel que technique en organisant et/ou en prenant part aux conférences, congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont liés à l'expertise, créer, développer, maintenir et mettre à disposition des acteurs de la justice une base de données moderne et adaptée à son époque comprenant une documentation sur l'expertise en matière administrative, publier chaque année sur support électronique un annuaire des membres de la Compagnie établie par discipline et spécialités et d'en assurer une très large diffusion

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    17 COUR de Verdun
    33000 Bordeaux
    Gironde, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    21/03/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 527 associations actives référencées à Bordeaux (Gironde).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 609 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Bordeaux.
    • 4390 associations de Bordeaux sont plus anciennes que Cour Administrative D'appel De Bordeaux Lien D'experts (C.a.a.b.l.e.).
    • 428 associations de Bordeaux ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/04/2015 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 02/04/2011 — Déclaration de création : Apporter à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et aux Tribunaux Administratifs de son ressort son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises ; de conser… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Cour Administrative D'appel De Bordeaux Lien D'experts (C.a.a.b.l.e.) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) ?

    Le siège social de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) est déclaré à l'adresse suivante : 17 COUR de Verdun, 33000 Bordeaux, Gironde.

    Depuis quand COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) existe-t-elle ?

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) a été déclarée au Journal Officiel le 21/03/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 11527 associations actives référencées à Bordeaux, elle est la 4391ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) ?

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Bordeaux, 609 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) avec un reçu fiscal CERFA ?

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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