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    Mediation Notaires 77

    RNA W772010788 SIREN 924600273 Autres et divers
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et à leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité ou un collaborateur retraité, pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    24 boulevard Chamblain
    77000 Melun
    Seine-et-Marne, Île-de-France
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 17/10/2023.

    Code APE / NAF
    69.10Z
    Date d'inscription INSEE
    17/10/2023
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 1 076 associations actives référencées à Melun (Seine-et-Marne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 197 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Melun.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/10/2023 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et à leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter MEDIATION NOTAIRES 77 ?

    Le site web officiel de MEDIATION NOTAIRES 77 est disponible à l'adresse suivante : https://www.mediation-notaires77.com. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve MEDIATION NOTAIRES 77 ?

    Le siège social de MEDIATION NOTAIRES 77 est déclaré à l'adresse suivante : 24 boulevard Chamblain, 77000 Melun, Seine-et-Marne.

    Quel est le domaine d'activité de MEDIATION NOTAIRES 77 ?

    MEDIATION NOTAIRES 77 est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Melun, 197 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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