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    Bussy Pour Un Urbanisme, Un Developpement Et Une Gestion Econome Du Territoire

    Également connue sous le nom de Budget
    RNA W771011390 Economie et développement local Créée il y a 12 ans
    Défendre l'intérêt général de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de l'OIN (opération de l'intérêt national) et de contrôler l'application du régime de financement des équipements publics en ZAC par l'aménageur en OIN prévu par le Code de l'urbanisme, encourager une bonne gestion des finances communales, dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, et notamment pour les finances liées au développement, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d'encourager, contrôler et assainir les finances communales, notamment par le biais de l'action du contribuable pour, le cas échéant, recouvrer des sommes qui seraient dues à la commune ou que cette dernière aurait abusivement versé à des tiers, protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et de ses alentours et de protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d'assurer cette protection, assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal ainsi que les actions qui pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d'assurer cette protection, contrôler la bonne utilisation, par la commune de Bussy-Saint-Georges et ses représentants, des finances communales, en luttant contre toute utilisation qui ne serait pas exclusivement d'intérêt général et notamment pour les finances liées au développement, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, en surveillant la bonne gestion de l'espace et la planification urbanistique de la commune, pour un meilleur cadre de vie

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 allee des Ifs
    77600 Bussy-Saint-Georges
    Seine-et-Marne, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    13/09/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 696 associations actives référencées à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 50 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Bussy-Saint-Georges.
    • 357 associations de Bussy-Saint-Georges sont plus anciennes que Bussy Pour Un Urbanisme, Un Developpement Et Une Gestion Econome Du Territoire.
    • 24 associations de Bussy-Saint-Georges ont été créées la même année (2013).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 28/09/2013 — Déclaration de création : Défendre l'intérêt général de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de l'OIN (opération de l'intérêt national) et de contrôler l'application du régime de financement des é… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Bussy Pour Un Urbanisme, Un Developpement Et Une Gestion Econome Du Territoire ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE ?

    Le siège social de BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE est déclaré à l'adresse suivante : 2 allee des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges, Seine-et-Marne.

    Depuis quand BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE existe-t-elle ?

    BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE a été déclarée au Journal Officiel le 13/09/2013, soit il y a 12 ans. Sur les 696 associations actives référencées à Bussy-Saint-Georges, elle est la 358ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE ?

    BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Bussy-Saint-Georges, 50 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE avec un reçu fiscal CERFA ?

    BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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