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    Association Communale De Chasse Agreee De Sainte-Anne- Sur-Vilaine

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
    RNA W352001112 Loisirs et vie sociale Créée il y a 47 ans
    Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d association et à ses textes d application elle a pour but, dans le cadre du code de l environnement, notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique de permettre l éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine
    35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    27/09/1978
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 27 associations actives référencées à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 10 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Sainte-Anne-sur-Vilaine.
    • 5 associations de Sainte-Anne-sur-Vilaine sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Sainte-Anne- Sur-Vilaine.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Sainte-Anne- Sur-Vilaine ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE est déclaré à l'adresse suivante : 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE a été déclarée au Journal Officiel le 27/09/1978, soit il y a 47 ans. Sur les 27 associations actives référencées à Sainte-Anne-sur-Vilaine, elle est la 6ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Sainte-Anne-sur-Vilaine, 10 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE- SUR-VILAINE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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