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Association Communale De Chasse Agreee De Saint Sulpice Des Landes

Également connue sous le nom de Associationcommunalede Chasse Agree...
RNA W352001114 SIREN 794975185 Sport Créée il y a 54 ans
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d association et à ses textes d application elle a pour but, dans le cadre du code de l environnement, notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique de permettre l éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
1 rue De la Mairie
35390 Saint-Sulpice-des-Landes
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
26/03/1972
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 11 associations actives référencées à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 2 associations dans la catégorie « Sport » à Saint-Sulpice-des-Landes.
  • 📅 2 associations de Saint-Sulpice-des-Landes sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Saint Sulpice Des Landes.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue De la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES a été déclarée au Journal Officiel le 26/03/1972, soit il y a 54 ans. Sur les 11 associations actives référencées à Saint-Sulpice-des-Landes, elle est la 3ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES est référencée dans la catégorie « Sport ». À Saint-Sulpice-des-Landes, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULPICE DES LANDES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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