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    Association Communale De Chasse Agreee De Saint Germain Le Chatelet

    RNA W901006929 Sport Créée il y a 53 ans
    Dans le cadre du code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 RUE de Bourg
    90110 Saint-Germain-le-Châtelet
    Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    16/05/1973
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 9 associations actives référencées à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Sport » à Saint-Germain-le-Châtelet.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/11/2025 — Changement de nom : « Association Communale De Chasse Agreee De Saint Germain Le Chatelet,Le Saint Hubert » devient « Association Communale De Chasse Agreee De Saint Germain Le Chatelet » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Saint Germain Le Chatelet ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET est déclaré à l'adresse suivante : 3 RUE de Bourg, 90110 Saint-Germain-le-Châtelet, Territoire de Belfort.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET a été déclarée au Journal Officiel le 16/05/1973, soit il y a 53 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET est référencée dans la catégorie « Sport ». À Saint-Germain-le-Châtelet, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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