CerfApp

Association Communale De Chasse Agreee De Botans

RNA W901006673 SIREN 994047926 Sport Créée il y a 54 ans
Dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
Botans
90400 Botans
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone
0686862644
Date de création (RNA)
02/11/1971
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 5 associations actives référencées à Botans (Territoire de Belfort).
  • 🎯 Réparties dans 3 thématiques différentes.
  • 🏷️ 2 associations dans la catégorie « Sport » à Botans.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS via : téléphone : 0686862644 · mobile : 06 86 86 26 44 · e-mail : eric.martin50@laposte.net.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS est déclaré à l'adresse suivante : Botans, 90400 Botans, Territoire de Belfort.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS a été déclarée au Journal Officiel le 02/11/1971, soit il y a 54 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Botans, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOTANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Botans