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Caisse De Reglements Pecuniaires Des Avocats De Chalon-Sur-Saone (C.a.r.p.a.)

Également connue sous le nom de Caisse De Reglements Pecuniaires De...
RNA W712000710 SIREN 405401241 Autres et divers Créée il y a 53 ans
RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, D'EN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR L'ETAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDIQUE ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION

Coordonnées & localisation

Adresse
Chalon-sur-Saône
71100 Chalon-sur-Saône
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
05/02/1973
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 659 associations actives référencées à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 47 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Chalon-sur-Saône.
  • 📅 72 associations de Chalon-sur-Saône sont plus anciennes que Caisse De Reglements Pecuniaires Des Avocats De Chalon-Sur-Saone (C.a.r.p.a.).
  • 🗓️ 5 associations de Chalon-sur-Saône ont été créées la même année (1973).

Questions fréquentes

Comment contacter CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

Le siège social de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) est déclaré à l'adresse suivante : Chalon-sur-Saône, 71100 Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire.

Depuis quand CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) existe-t-elle ?

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) a été déclarée au Journal Officiel le 05/02/1973, soit il y a 53 ans. Sur les 659 associations actives référencées à Chalon-sur-Saône, elle est la 73ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Chalon-sur-Saône, 47 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) avec un reçu fiscal CERFA ?

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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