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À certains organismes d'intérêt général
Cerfa n° 11580*05
Le CERFA n°11580*05 est le formulaire officiel permettant aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôts. Seuls les organismes d'intérêt général peuvent l'émettre. Ce document doit contenir des mentions obligatoires précisées par l'administration fiscale.
Les informations obligatoires comprennent : l'identité complète du bénéficiaire (association), l'identité du donateur, le montant du don en chiffres et en lettres, la date du don, le mode de versement, et la signature du responsable de l'association.
Vous pouvez personnaliser vos CERFA avec le logo de votre association pour une apparence plus professionnelle. Les plateformes comme HelloAsso, Allodons, Charidy ou CerfApp génèrent automatiquement des CERFA conformes avec votre identité visuelle.
Le CERFA doit mentionner : le nom et l'adresse du bénéficiaire, son objet, le numéro RNA ou SIREN, l'identité et l'adresse du donateur, la date et le montant du don (en chiffres et en lettres), la nature du don (numéraire, en nature), et la mention de l'article 200 ou 238 bis du CGI.
Oui, tant que les mentions obligatoires sont présentes et lisibles. Ajouter votre logo renforce la crédibilité du document et l'identité de votre association. CerfApp vous permet de générer des CERFA personnalisés automatiquement.
La signature du président ou d'un responsable habilité est obligatoire. Elle peut être manuscrite ou électronique (signature scannée). Pour les volumes importants, une signature scannée du président intégrée au modèle est acceptée.
L'association doit conserver une copie de chaque reçu pendant 6 ans (durée du délai de reprise de l'administration fiscale). Il est recommandé de garder un archivage numérique sécurisé de tous les documents.