Le principe du taux majoré
Pour encourager la solidarité envers les plus fragiles, le législateur a créé un taux de réduction majoré à 75 % (amendement dit « Coluche », article 200-1 ter du CGI) pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Ce taux s'applique jusqu'à 1 000 € de dons par an et par foyer fiscal. Au-delà, vos dons restent déductibles, mais au taux normal de 66 % (case 7UF).
Exemples chiffrés
- Don de 100 € en 7UD → réduction de 75 € → coût réel 25 € (détail)
- Don de 500 € → réduction de 375 € → coût réel 125 € (détail)
- Don de 1 000 € → réduction de 750 € → coût réel 250 € (détail)
- Don de 2 000 € → 750 € (75 % de 1 000) + 660 € (66 % de 1 000) = 1 410 € de réduction (détail)
Quels organismes sont éligibles ?
Trois familles d'actions ouvrent droit au taux majoré lorsque l'organisme y procède à titre principal :
- La fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ;
- La fourniture gratuite de soins ;
- L'aide au logement de personnes en difficulté.
En cas de doute, le reçu fiscal de l'organisme précise la nature de l'éligibilité — vérifiez votre CERFA 11580. À noter : un dispositif similaire à 75 % existe aussi pour les dons aux organismes accompagnant les victimes de violences domestiques.
Comment remplir sa déclaration
Indiquez le montant total de vos dons éligibles en case 7UD de la 2042 RICI. Vous n'avez pas à faire le calcul du dépassement : si vous déclarez plus de 1 000 €, l'administration ventile automatiquement l'excédent au taux de 66 %.