Institut Notarial Vauclusien De L'espace Rural

Également connue sous le nom de Inver
RNA W842002290 Economie et développement local Créée il y a 16 ans
Réunir au moins une fois par semestre et plus fréquemment si nécessaire, à jour et heures fixes, les notaires intéressés par les problèmes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole et désireux de se perfectionner et de développer leurs activités dans ces domaines rapprocher ces notaires de leurs confrères siégeant auprès des structures agricoles ou para-agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d'appliquer en commun la politique globale du notariat étudier la législation en matière rurale, agricole et environnementale assurer la formation permanente des notaires par des matrices ou modèles d'acte ayant traits au droit rural publier dans toutes revues professionnelles, notariales et agricoles, des articles et autres au droit rural, établir des relations suivies avec les responsables agricoles, le CRIDON LYON, les centres de gestion et toutes professions concernées par le droit rural, les centres de formation agricole (université, lycées techniques agricoles...) le conseil régional des notaires, plus particulièrement par l'intermédiaire de son délégué INERE le conseil supérieur du notariat, plus particulièrement par l'intermédiaire de son institut de l'espace rural et de l'environnement promouvoir la présence notariale dans le monde rural au moyen de brochures, plaquettes, conférences et tous autres procédés assurer un service public de consultations, soit à l'occasion de manifestations locales, soit de manière régulière, le tout sous le contrôle de la chambre collaborer avec les autres INERE ou CER notariaux d'une manière générale, réunir et former ses membres et mieux faire connaître le service notarial afin d'assurer au Notariat du département, dans le domaine rural, agricole et environnemental, une activité normale sur le plan juridique, fiscal, social et économique, dans le respect des règles déontologiques et dans un esprit de service et de confraternité

Coordonnées & localisation

Adresse
23B rue Thiers
84000 Avignon
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Date de création (RNA)
28/05/2010
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 3 162 associations actives référencées à Avignon (Vaucluse).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 220 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Avignon.
  • 1305 associations de Avignon sont plus anciennes que Institut Notarial Vauclusien De L'espace Rural.
  • 137 associations de Avignon ont été créées la même année (2010).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 27/06/2023 — Changement de nom : « Institut Notarial De L'espace Rural Et De L'environnement De Vaucluse » devient « Institut Notarial Vauclusien De L'espace Rural » — annonce officielle (PDF)
  • 12/06/2010 — Déclaration de création : Réunir au moins une fois par semestre et plus fréquemment si nécessaire, à jour et heures fixes, les notaires intéressés par les problèmes du notariat rural et en particulier par le… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Institut Notarial Vauclusien De L'espace Rural ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL ?

Le siège social de INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL est déclaré à l'adresse suivante : 23B rue Thiers, 84000 Avignon, Vaucluse.

Depuis quand INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL existe-t-elle ?

INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL a été déclarée au Journal Officiel le 28/05/2010, soit il y a 16 ans. Sur les 3162 associations actives référencées à Avignon, elle est la 1306ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL ?

INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Avignon, 220 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL avec un reçu fiscal CERFA ?

INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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