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    Association Pour La Surveillance Le Respect Et La Protection Des Droits Des Citoyens Lies A L'urbanisme Sur La Ville De Hyeres Et Ses Communes Limitrophes

    Également connue sous le nom de Association Pour La Surveillance Le...
    RNA W832006837 Economie et développement local Créée il y a 15 ans
    Oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    30 rue Yann Piat
    83400 Hyères
    Var, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    25/01/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 783 associations actives référencées à Hyères (Var).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 75 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Hyères.
    • 1006 associations de Hyères sont plus anciennes que Association Pour La Surveillance Le Respect Et La Protection Des Droits Des Citoyens Lies A L'urbanisme Sur La Ville De Hyeres Et Ses Communes Limitrophes.
    • 51 associations de Hyères ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 12/02/2011 — Déclaration de création : Oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respe… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Pour La Surveillance Le Respect Et La Protection Des Droits Des Citoyens Lies A L'urbanisme Sur La Ville De Hyeres Et Ses Communes Limitrophes ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES ?

    Le siège social de ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES est déclaré à l'adresse suivante : 30 rue Yann Piat, 83400 Hyères, Var.

    Depuis quand ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES existe-t-elle ?

    ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES a été déclarée au Journal Officiel le 25/01/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 1783 associations actives référencées à Hyères, elle est la 1007ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES ?

    ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Hyères, 75 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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