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    Association Pour L'amenagement De L'estuaire Du Fleuve Argens Dans Le Respect Des Droits Des Proprietaires Occupants Et Ayants Droit Des Terrains Vises Par Le Plan D'occupation Des Sols

    Également connue sous le nom de Association Pour L'amenagement De ...
    RNA W831000832 Environnement et patrimoine Créée il y a 50 ans
    Assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p ropriétaires et à la collectivité régionale

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    83600 Fréjus
    83600 Fréjus
    Var, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    15/12/1975
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 110 associations actives référencées à Fréjus (Var).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 59 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Fréjus.
    • 38 associations de Fréjus sont plus anciennes que Association Pour L'amenagement De L'estuaire Du Fleuve Argens Dans Le Respect Des Droits Des Proprietaires Occupants Et Ayants Droit Des Terrains Vises Par Le Plan D'occupation Des Sols.
    • 4 associations de Fréjus ont été créées la même année (1975).

    Combien coûte vraiment un don à Association Pour L'amenagement De L'estuaire Du Fleuve Argens Dans Le Respect Des Droits Des Proprietaires Occupants Et Ayants Droit Des Terrains Vises Par Le Plan D'occupation Des Sols ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ?

    Le siège social de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS est déclaré à l'adresse suivante : 83600 Fréjus, 83600 Fréjus, Var.

    Depuis quand ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS a été déclarée au Journal Officiel le 15/12/1975, soit il y a 50 ans. Sur les 1110 associations actives référencées à Fréjus, elle est la 39ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ?

    ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Fréjus, 59 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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