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    Association Provisoire Pour L'etude Et La Constitution D'une Association Fonciere Pastorale A Chateau-Ville-Vieille

    Également connue sous le nom de Association Provisoire Pour L'etud...
    RNA W051000319 Economie et développement local Créée il y a 21 ans
    Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles L 135-1 à L 135-12 et R 135-1 à R 135-12 du Code Rural.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    05350 Château-Ville-Vieille
    05350 Château-Ville-Vieille
    Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    09/03/2005
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 29 associations actives référencées à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 7 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Château-Ville-Vieille.
    • 15 associations de Château-Ville-Vieille sont plus anciennes que Association Provisoire Pour L'etude Et La Constitution D'une Association Fonciere Pastorale A Chateau-Ville-Vieille.
    • 2 associations de Château-Ville-Vieille ont été créées la même année (2005).

    Combien coûte vraiment un don à Association Provisoire Pour L'etude Et La Constitution D'une Association Fonciere Pastorale A Chateau-Ville-Vieille ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE ?

    Le siège social de ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE est déclaré à l'adresse suivante : 05350 Château-Ville-Vieille, 05350 Château-Ville-Vieille, Hautes-Alpes.

    Depuis quand ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE a été déclarée au Journal Officiel le 09/03/2005, soit il y a 21 ans. Sur les 29 associations actives référencées à Château-Ville-Vieille, elle est la 16ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE ?

    ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Château-Ville-Vieille, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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