Association Les Sacrifiés Du Plan Rhône

Également connue sous le nom de Les Sacrifiés Du Plan Rhône
RNA W132005715 Environnement et patrimoine Créée il y a 8 ans
Veiller à la mise en uvre, par les autorités compétentes, de la protection de la sécurité des personnes et des biens, eu égard aux risques d'inondations sur le territoire des communes concernées par le plan Rhône, notamment sur la commune de Tarascon, Arles, Vallabrègues, Saint-Pierre de Mézoargues, Boulbon et Rognonas combattre la mise en danger délibérée de la vie d'autrui ainsi que les risques causés à autrui sur le territoire des communes précitées en matière d'urbanisme, au regard du risque d'inondations veiller à la qualité et au sérieux des informations portées à la connaissance des personnes physiques et morales quant au risque d'inondation sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes précitées s'assurer et le cas échéant contester la légalité des aménagements du Rhône susceptibles d'avoir un impact quant au risque d'inondation sur la commune de Tarascon et des autres communes précitées apprécier la pertinence des critères retenus par les autorités compétentes pour identifier les risques d'inondation et leurs conséquences, notamment en termes de liberté d'aller et venir des membres de l'association sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes précitées, du droit au respect de leurs biens ainsi que de leur droit à mener une vie de famille normale apprécier la qualité de la transcription sur les documents d'urbanisme de la commune de Tarascon, ainsi que des autres communes concernées par le plan Rhône, des critères retenus par les autorités compétentes pour identifier et prévenir le risque d'inondation, tel que par exemple sur la légalité et le dimensionnement des servitudes d'utilité publique instaurées en vue de prévenir le risque inondation au regard des textes applicables et dispositifs mis en uvre anticiper les conséquences découlant de l'appréciation de la résistance des ouvrages de protection de la commune de Tarascon, notamment la digue de la Montagnette, les quais du Rhône et le château Royal s'assurer de la pertinence, et le cas échéant contester, la valeur des actifs retenue pour le calcul des impositions, impôts directs et indirects, comme par exemple la valeur locative cadastrale servant d'assiette à la taxe d'habitation ou à la contribution financière des entreprises assurer la représentation de ses membres auprès des collectivités locales et de l'état ainsi que des organisations de gestion des ouvrages de protection quant au risque d'inondation, tel que par exemple le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) être mandatée expressément et individuellement par ses membres, afin d'exercer en leur nom et pour leur compte toute action en justice ou réclamation préalable en relation avec l'objet social d l'association (y compris auprès de l'administration fiscale) , et plus généralement aux atteintes illégitimes au regard du droit au respect des biens ainsi qu'à celui de mener une vie familiale normale sur le territoire de la commune de Tarascon et des autres communes précitées il est précisé que, dans le cadre de son objet, l'Association aura la faculté d'exercer toute action dans l'intérêt collectif de ses membres devant les juridictions de l'ordre administratif et/ou judiciaire, tant en demande qu'en défense ainsi que par voie d'intervention volontaire

Coordonnées & localisation

Adresse
51 A chemin DE SOUSPIRON
13150 Tarascon
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Téléphone
0756819303
Date de création (RNA)
18/12/2017
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 66 associations actives référencées à Tarascon (Bouches-du-Rhône).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 6 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Tarascon.
  • 📅 38 associations de Tarascon sont plus anciennes que Association Les Sacrifiés Du Plan Rhône.
  • 🗓️ 5 associations de Tarascon ont été créées la même année (2017).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE via : téléphone : 0756819303 · mobile : 07 56 81 93 03 · e-mail : pfieloux@fieloux.com · site web : https://www.lessacrifiesduplanrhone.fr/.

Où se trouve ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE ?

Le siège social de ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE est déclaré à l'adresse suivante : 51 A chemin DE SOUSPIRON, 13150 Tarascon, Bouches-du-Rhône.

Depuis quand ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE existe-t-elle ?

ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE a été déclarée au Journal Officiel le 18/12/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 66 associations actives référencées à Tarascon, elle est la 39ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE ?

ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Tarascon, 6 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION LES SACRIFIÉS DU PLAN RHÔNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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