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    Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (Cetam)

    Également connue sous le nom de Cetam
    RNA W133013242 Loisirs et vie sociale Créée il y a 29 ans
    Apporter au tribunal administratif son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le tribunal administratif ait la faculté, 7 jours sur 7, 365 jours par an, de missionner l'expert de son choix dans le cadre de procédure d'urgence de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice soumettre, à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée, et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions résoudre par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes soit avec des tiers centraliser les suggestions et doléances des experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels, et de les représenter en toutes circonstances et devat toutes administrations et juridictions cont

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    43 cours Pierre Puget
    13006 Marseille
    Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    03/04/1997
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 214 associations actives référencées à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3410 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Marseille.
    • 2978 associations de Marseille sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (Cetam).
    • 185 associations de Marseille ont été créées la même année (1997).

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts Pres Le Tribunal Administratif De Marseille (Cetam) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) est déclaré à l'adresse suivante : 43 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, Bouches-du-Rhône.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) a été déclarée au Journal Officiel le 03/04/1997, soit il y a 29 ans. Sur les 17214 associations actives référencées à Marseille, elle est la 2979ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Marseille, 3410 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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