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    Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P

    Également connue sous le nom de Assoication Des Conciliateurs De Justi
    RNA W131005897 SIREN 877812289 Loisirs et vie sociale Créée il y a 35 ans
    Susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    4 BOULEVARD sakakini
    13004 Marseille
    Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    10/05/1991
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 198 associations actives référencées à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3406 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Marseille.
    • 2080 associations de Marseille sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P.
    • 126 associations de Marseille ont été créées la même année (1991).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/11/2025 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 03/08/2019 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 06/03/2010 — Changement de nom : « Delegation Regionale De L'association Les Conciliateurs Judiciaires De France. » devient « Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P est déclaré à l'adresse suivante : 4 BOULEVARD sakakini, 13004 Marseille, Bouches-du-Rhône.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P a été déclarée au Journal Officiel le 10/05/1991, soit il y a 35 ans. Sur les 17198 associations actives référencées à Marseille, elle est la 2081ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Marseille, 3406 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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