Arjust Autorite Regulatrice De Justice Pour Le Respect Des 17 Articles De La Declaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789

Également connue sous le nom de Arjust
RNA W134011378 SIREN 932979743 Loisirs et vie sociale Créée il y a 2 ans
Assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social, garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et soient uniquement prise dans l'intérêt général, l'utilité publique, le bien commun, et non plus pour favoriser des intérêts privés, qu'en toute chose la parole publique manifeste uniquement la vérité et la cohérence des faits établis à l'issue d'une contradictoire équitable et ou sur des preuves irréfutables

Coordonnées & localisation

Adresse
1 rue François Boucher
13700 Marignane
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Date de création (RNA)
03/06/2024
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 704 associations actives référencées à Marignane (Bouches-du-Rhône).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 190 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Marignane.
  • 664 associations de Marignane sont plus anciennes que Arjust Autorite Regulatrice De Justice Pour Le Respect Des 17 Articles De La Declaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789.
  • 27 associations de Marignane ont été créées la même année (2024).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 18/06/2024 — Déclaration de création : Assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social, garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points les 17 artic… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ?

Le siège social de ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue François Boucher, 13700 Marignane, Bouches-du-Rhône.

Depuis quand ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 existe-t-elle ?

ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 a été déclarée au Journal Officiel le 03/06/2024, soit il y a 2 ans. Sur les 704 associations actives référencées à Marignane, elle est la 665ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ?

ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Marignane, 190 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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