Décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la FNSMR. Le Comité est chargé de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriées (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, ainsi que l'étude, la protection du patrimoine et du monde rural, outre le respect de l'environnement, auprès de l'ensemble des associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique dont les foyers ruraux. Cette pratique s'étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires. Le Comité assure, sous l'autorité de la FNSMR, les missions prévues à l'article L131-8 du Code du Sport. Il représente, et défend, dans son ressort territorial, l'image, le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public. Il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR. Il facilite la construction de nouveaux clubs (qu'il s'agisse d'associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique, de foyers ruraux...), dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités physiques et sportives et les rencontres sportives interclubs. Il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par la pratique des activités de son objet, en accord avec les directives fédérales nationales. Il réfère au Comité Directeur interrégional ou régional dont il dépend, ou directement à la FNSMR, de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales nationales. En application de dispositions de l'article 4 des statuts de la FNSMR, le Comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la FNSMR que ce soit auprès des représentants de l État (préfecture), des services déconcentrés de l État (organes déconcentrés du ministère chargé des Sports, DRIRE etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, collectivités à statut spécial etc.) ou du monde sportif (Comité Départemental Olympique et Sportif...) Ace titre, il décline les buts, objectifs, directives nationale et axes politiques de la FNSMR, tels qu'adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par e Comité National. Il respect la charte graphique nationale, les méthodes d'adhésion, et s'assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels. Il veille à ce que les commissions institués dans son ressort procèdent de même. Il assure, auprès de ses membres situés dans son ressort, la diffusion des informations règlementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales et il veille à leur respect. Il soumet à l'approbation du Comité Directeur Nationale de la FNSMR tout projet de modification de ses statuts et règlement intérieur avant de les adopter en assemblée générale. Il soumet à l'approbation du Comité Directeur National tout projet de convention avec un autre organisme, avant signature de la dite convention. La FNSMR vérifie la comptabilité de la convention qui lui est soumise avec ses Statuts et Règlements, et à défaut de réponse de sa part dans un délai de 45 jours à compter de la réception du projet de convention, celui-ci est présumé accepté. Il communique à la FNSMR tout projet d'emploi de directeur technique départemental , conseiller technique départemental
Coordonnées & localisation
Adresse
4 COUR de la république
13350 Charleval
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 01/01/2008.
Dénomination INSEE
COMITE DEPART SPORTIF MILIEU RURAL
Code APE / NAF
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date d'inscription INSEE
01/01/1987
Statut administratif
✓ Active
Contexte local
61 associations actives référencées à Charleval (Bouches-du-Rhône).
Réparties dans 8 thématiques différentes.
23 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Charleval.
8 associations de Charleval sont plus anciennes que Comite Departemental Du Sport En Milieu Rural Des Bouches Du Rhone.
Combien coûte vraiment un don à Comite Departemental Du Sport En Milieu Rural Des Bouches Du Rhone ?
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :
Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail
Comment contacter COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE ?
Le site web officiel de COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE est disponible à l'adresse suivante : https://foyersruraux13.org/. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.
Où se trouve COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE ?
Le siège social de COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE est déclaré à l'adresse suivante : 4 COUR de la république, 13350 Charleval, Bouches-du-Rhône.
Depuis quand COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE existe-t-elle ?
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE a été déclarée au Journal Officiel le 23/12/1983, soit il y a 42 ans. Sur les 61 associations actives référencées à Charleval, elle est la 9ème par ancienneté.
Quel est le domaine d'activité de COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE ?
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Charleval, 23 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.
Comment faire un don à COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE avec un reçu fiscal CERFA ?
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DES BOUCHES DU RHONE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.