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    Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980

    Également connue sous le nom de Association Des Proprietaires Au Qu...
    RNA W062007888 Environnement et patrimoine Créée il y a 12 ans
    Agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    quartier Sainte Anne
    06380 Sospel
    Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    26/03/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 166 associations actives référencées à Sospel (Alpes-Maritimes).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 11 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Sospel.
    • 68 associations de Sospel sont plus anciennes que Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980.
    • 10 associations de Sospel ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/04/2014 — Déclaration de création : Agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au qu… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Proprietaires Au Quartier Sainte Anne - La Condamine A Sospel, Lies Par Les Conventions De Servitudes De Passage Des 6 Mars 1974 Et 17 Avril 1980 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 est déclaré à l'adresse suivante : quartier Sainte Anne, 06380 Sospel, Alpes-Maritimes.

    Depuis quand ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 a été déclarée au Journal Officiel le 26/03/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 166 associations actives référencées à Sospel, elle est la 69ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Sospel, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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