CerfApp

En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes

Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Des ...
RNA W062009657 SIREN 490970050 Loisirs et vie sociale Créée il y a 21 ans
La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationales relatifs au département des Alpes-maritimes

Coordonnées & localisation

Adresse
229 avenue de la Californie
06200 Nice
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Date de création (RNA)
17/03/2005
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 5 032 associations actives référencées à Nice (Alpes-Maritimes).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1197 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Nice.
  • 📅 936 associations de Nice sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes.
  • 🗓️ 63 associations de Nice ont été créées la même année (2005).

Questions fréquentes

Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est déclaré à l'adresse suivante : 229 avenue de la Californie, 06200 Nice, Alpes-Maritimes.

Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES existe-t-elle ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a été déclarée au Journal Officiel le 17/03/2005, soit il y a 21 ans. Sur les 5032 associations actives référencées à Nice, elle est la 937ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Nice, 1197 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES avec un reçu fiscal CERFA ?

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Nice