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    Observatoire Independant Du Notariat En France

    RNA W491022189 Autres et divers Créée il y a 0 an
    L'association de l'Observation Indépendant du Notariat en France est une association de défense des consommateurs et des usagers du notariat qui a pour objet l'analyse des pratiques de la profession de notaire, le conseil et l'accompagnement des usagers dans le cadre d'action en justice, l'information des citoyens, la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques notariales, la communication sur les sujets en lien avec l'objet de l'association, et la gestion et l'administration des biens de l'association

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    34 RUE des Cèdres
    49800 Trélazé
    Maine-et-Loire, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    10/10/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 407 associations actives référencées à Trélazé (Maine-et-Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 18 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Trélazé.
    • 399 associations de Trélazé sont plus anciennes que Observatoire Independant Du Notariat En France.
    • 21 associations de Trélazé ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/10/2025 — Déclaration de création : L'association de l'Observation Indépendant du Notariat en France est une association de défense des consommateurs et des usagers du notariat qui a pour objet l'analyse des pratiques… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Observatoire Independant Du Notariat En France ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE ?

    Le siège social de OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE est déclaré à l'adresse suivante : 34 RUE des Cèdres, 49800 Trélazé, Maine-et-Loire.

    Depuis quand OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE existe-t-elle ?

    OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE a été déclarée au Journal Officiel le 10/10/2025, soit il y a 0 an. Sur les 407 associations actives référencées à Trélazé, elle est la 400ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE ?

    OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Trélazé, 18 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE avec un reçu fiscal CERFA ?

    OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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