Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De Sucé-Sur-Erdre - Ecole Saint Etienne

Également connue sous le nom de Organisme De Gestion Des Ecoles Cat...
RNA W442001214 Education et formation Créée il y a 74 ans
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
95 RUE de la Papinière
44240 Sucé-sur-Erdre
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Date de création (RNA)
21/09/1951
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 186 associations actives référencées à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 7 associations dans la catégorie « Education et formation » à Sucé-sur-Erdre.
  • 2 associations de Sucé-sur-Erdre sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De Sucé-Sur-Erdre - Ecole Saint Etienne.
  • 2 associations de Sucé-sur-Erdre ont été créées la même année (1951).

Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De Sucé-Sur-Erdre - Ecole Saint Etienne ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE est déclaré à l'adresse suivante : 95 RUE de la Papinière, 44240 Sucé-sur-Erdre, Loire-Atlantique.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE a été déclarée au Journal Officiel le 21/09/1951, soit il y a 74 ans. Sur les 186 associations actives référencées à Sucé-sur-Erdre, elle est la 3ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Sucé-sur-Erdre, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SUCÉ-SUR-ERDRE - ECOLE SAINT ETIENNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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