Créer mon compte

    Association Des Contribuables De Saint-Sebastien-Sur-Loire (Acss)

    Également connue sous le nom de (Acss)
    RNA W442013246 Loisirs et vie sociale Créée il y a 12 ans
    Mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    22 rue Bonne Garde
    44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Loire-Atlantique, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    17/01/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 507 associations actives référencées à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 98 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Saint-Sébastien-sur-Loire.
    • 260 associations de Saint-Sébastien-sur-Loire sont plus anciennes que Association Des Contribuables De Saint-Sebastien-Sur-Loire (Acss).
    • 20 associations de Saint-Sébastien-sur-Loire ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 01/02/2014 — Déclaration de création : Mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs repré… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Contribuables De Saint-Sebastien-Sur-Loire (Acss) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) est déclaré à l'adresse suivante : 22 rue Bonne Garde, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, Loire-Atlantique.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) a été déclarée au Journal Officiel le 17/01/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 507 associations actives référencées à Saint-Sébastien-sur-Loire, elle est la 261ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) ?

    ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Saint-Sébastien-sur-Loire, 98 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Saint-Sébastien-sur-Loire

    Centre Socio-Culturel De La Fontaine
    Culture · Saint-Sébastien-sur-Loire
    A Perte De Vue
    Sport · Saint-Sébastien-sur-Loire
    Accueil-Art-Activites
    Santé et action sociale · Saint-Sébastien-sur-Loire
    La Bagarre Du Wargame
    Loisirs et vie sociale · Saint-Sébastien-sur-Loire
    Yes High Production
    Culture · Saint-Sébastien-sur-Loire
    Association Des Diabétiques De Loire-Atlantique - Afd 44
    Santé et action sociale · Saint-Sébastien-sur-Loire

    À découvrir aussi dans le département Loire-Atlantique

    Les Parents D'eleves De L'ecole Plancher Dite Les Parents De Plancher
    Loisirs et vie sociale · Rezé
    Jeunes Passion Auto
    Loisirs et vie sociale · Saint-Herblain
    Pony Army
    Sport · Maisdon-sur-Sèvre
    L'association D'aide À La Rénovation Et À L'autoconstruction
    Santé et action sociale · Bignon
    Rugby Saint-Herblain (Ru.s.h)
    Sport · Saint-Herblain
    Sel St Seb
    Loisirs et vie sociale · Saint-Sébastien-sur-Loire