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Association Briéronne Des Artisans Du Morta

Également connue sous le nom de A.b.a.m
RNA W443010622 Economie et développement local Créée il y a 4 ans
Elaborer le projet de cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribuer à son application par les opérateurs soumettre tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article l 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges informer l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées plus haut participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur

Coordonnées & localisation

Adresse
87 rue de la Brière
44117 Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Téléphone
0660968517
Date de création (RNA)
02/03/2022
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 48 associations actives référencées à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 3 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Saint-André-des-Eaux.
  • 📅 29 associations de Saint-André-des-Eaux sont plus anciennes que Association Briéronne Des Artisans Du Morta.
  • 🗓️ 9 associations de Saint-André-des-Eaux ont été créées la même année (2022).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA via : téléphone : 0660968517 · mobile : 06 60 96 85 17 · e-mail : jacquot.ln@gmail.com.

Où se trouve ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA ?

Le siège social de ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA est déclaré à l'adresse suivante : 87 rue de la Brière, 44117 Saint-André-des-Eaux, Loire-Atlantique.

Depuis quand ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA existe-t-elle ?

ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA a été déclarée au Journal Officiel le 02/03/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 48 associations actives référencées à Saint-André-des-Eaux, elle est la 30ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA ?

ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Saint-André-des-Eaux, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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