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    Compagnie Des Experts Près La Cour Administrative D'appel De Nantes

    Également connue sous le nom de C.i.e.c.a.a.n.
    RNA W442025776 Loisirs et vie sociale Créée il y a 5 ans
    Regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort (Caen, Nantes et Rennes) pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant les juridictions de l'ordre administratif représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que devant les fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort contribuer à la formation de ses membres en assurant la formation de ses membres, tant sur le plan juridique, que technique elle pourra sous-traiter le programme défini à toute structure organisée pour ce faire et que le Conseil d'Administration aura validée organisant et/ou en prenant part à toutes conférences, congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l'expertise et susceptibles d'intéresser les experts participant à des manifestations, des colloques, ou travaux organisés par des juridictions administratives former des postulants, de façon à permettre à la Cour Administrative d'Appel et aux tribunaux administratifs de son ressort, de connaître des candidats à l'inscription, avertis et formés donner son avis au Président de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en vue de la désignation chaque année de deux membres de la Compagnie pour siéger au sein de la commission chargée de donner son avis sur les inscriptions au tableau des experts auprès des juridictions administratives du ressort de cette Cour conserver et de transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 place de l Edit de Nantes
    44100 Nantes
    Loire-Atlantique, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    21/02/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 023 associations actives référencées à Nantes (Loire-Atlantique).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2212 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Nantes.
    • 8619 associations de Nantes sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Près La Cour Administrative D'appel De Nantes.
    • 425 associations de Nantes ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/03/2021 — Déclaration de création : Regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ; apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts Près La Cour Administrative D'appel De Nantes ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est déclaré à l'adresse suivante : 2 place de l Edit de Nantes, 44100 Nantes, Loire-Atlantique.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES a été déclarée au Journal Officiel le 21/02/2021, soit il y a 5 ans. Sur les 11023 associations actives référencées à Nantes, elle est la 8620ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Nantes, 2212 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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