CerfApp

Ogec De L'école Notre Dame Sise À Mouzeil (Ogec De Mouzeil)

Également connue sous le nom de Ogec Notre Dame
RNA W444000408 SIREN 786076521 Education et formation Créée il y a 74 ans
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
2 RUE de la Pavière
44850 Mouzeil
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Téléphone
02 40 97 73 03
Date de création (RNA)
02/10/1951
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 8 associations actives référencées à Mouzeil (Loire-Atlantique).
  • 🎯 Réparties dans 5 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Education et formation » à Mouzeil.

Questions fréquentes

Comment contacter OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) ?

Vous pouvez contacter OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) via : téléphone : 02 40 97 73 03 · e-mail : ec.mouzeil.notredame@ec44.fr.

Où se trouve OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) ?

Le siège social de OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) est déclaré à l'adresse suivante : 2 RUE de la Pavière, 44850 Mouzeil, Loire-Atlantique.

Depuis quand OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) existe-t-elle ?

OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) a été déclarée au Journal Officiel le 02/10/1951, soit il y a 74 ans.

Quel est le domaine d'activité de OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) ?

OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) est référencée dans la catégorie « Education et formation » (catégorie peu représentée localement). À Mouzeil, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) avec un reçu fiscal CERFA ?

OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SISE À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Mouzeil