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    Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique - Sainte Marie

    Également connue sous le nom de Ogec Sainte Marie
    RNA W662007012 Culture Créée il y a 51 ans
    Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés sur l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    chemin des Roures
    66350 Toulouges
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    10/03/1975
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 220 associations actives référencées à Toulouges (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 44 associations dans la catégorie « Culture » à Toulouges.
    • 7 associations de Toulouges sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique - Sainte Marie.
    • 3 associations de Toulouges ont été créées la même année (1975).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique - Sainte Marie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE ?

    Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE est déclaré à l'adresse suivante : chemin des Roures, 66350 Toulouges, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE existe-t-elle ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE a été déclarée au Journal Officiel le 10/03/1975, soit il y a 51 ans. Sur les 220 associations actives référencées à Toulouges, elle est la 8ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE est référencée dans la catégorie « Culture ». À Toulouges, 44 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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