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    Comité Pour L'autodétermination De La Catalogne Nord

    Également connue sous le nom de Comité Pour L'autodétermination De...
    RNA W662006578 Autres et divers Créée il y a 12 ans
    Mettre en place les conditions devant conduire à l'autodétermination par consultation du peuple de Catalogne Nord introduire un recours par excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre le décret qui sera pris par le gouvernement français à la suite de l'avis rendu par la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées sur la dénomination de la nouvelle région en application de la loi n 2015-2029 du 16 janvier 2016 engager toutes actions et toutes démarches de quelque nature qu'elles soient en vue de la défense de la catalanité au niveau régional et départemental engager toutes actions et toutes démarches de quelque nature qu elles soient en vue du respect effectif par la République Française de tous les droits du peuple autochtone de Catalogne Nord consacré par la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007, notamment aux niveaux politiques, économique, social et culturel engager devant toutes les juridictions tant nationales qu'internationales toutes actions en justice amiables ou contentieuses afin de faire les droits du peuples autochtone de Catalogne Nord

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    15 route de Villeneuve
    66200 Théza
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    27/01/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 77 associations actives référencées à Théza (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Théza.
    • 47 associations de Théza sont plus anciennes que Comité Pour L'autodétermination De La Catalogne Nord.
    • 4 associations de Théza ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 08/02/2014 — Déclaration de création : Mettre en place les conditions devant conduire à l'autodétermination par consultation du peuple de Catalogne nord. — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comité Pour L'autodétermination De La Catalogne Nord ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD ?

    Le siège social de COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD est déclaré à l'adresse suivante : 15 route de Villeneuve, 66200 Théza, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD existe-t-elle ?

    COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD a été déclarée au Journal Officiel le 27/01/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 77 associations actives référencées à Théza, elle est la 48ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD ?

    COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Théza, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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