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    En Toute Franchise Département Du Lot

    Également connue sous le nom de E.t.f.46
    RNA W463004918 Environnement et patrimoine Créée il y a 7 ans
    Un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 rue François Boucher
    46200 Souillac
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    18/04/2019
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 associations actives référencées à Souillac (Pyrénées-Orientales).
    • 1 association dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Souillac.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/05/2019 — Déclaration de création : Un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la l… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Département Du Lot ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue François Boucher, 46200 Souillac, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT a été déclarée au Journal Officiel le 18/04/2019, soit il y a 7 ans.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine » (catégorie peu représentée localement). À Souillac, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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