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    International Restitutions

    RNA W661006366 Economie et développement local Créée il y a 4 ans
    International restitutions a pour objet, par tous moyens de droit y compris par l'exercice de recours devant les juridictions compétentes - a) de veiller à la licéité de la composition des collections des musées publics - b) de protéger le patrimoine culturel mobilier afin qu'il reste à disposition des populations autochtones dans le lieu ou le pays d'origine de création de manière à conserver, affirmer et promouvoir leur identité culturelle et la puissance créatrice de leur histoire - c) d'obtenir, en vue de réaliser l'objectif prévu aux points a) et b) , l'annulation ou la constatation de l'inexistence de tout acte ayant conduit à l'incorporation ou à l'affectation au domaine public de tout musée ou établissement tant français qu'étranger de tout bien culturel spolié, acquis ou approprié frauduleusement, irrégulièrement ou illégitimement de manière directe ou indirecte, tant par des personnes privées que par des etats ou personnes morales de droit public, en particulier, mais non exclusivement, à l'occasion des différentes périodes de conflits armés ou de colonisation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 rue des Anges
    66450 Pollestres
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    09/09/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 126 associations actives référencées à Pollestres (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 6 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Pollestres.
    • 94 associations de Pollestres sont plus anciennes que International Restitutions.
    • 6 associations de Pollestres ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/02/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 06/12/2022 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 15/02/2022 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 21/09/2021 — Déclaration de création : Favoriser et obtenir la restitution ou le retour à leurs légitimes propriétaires ou ayants droits, des biens culturels spoliés, acquis ou appropriés frauduleusement, irrégulièrement… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à International Restitutions ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter INTERNATIONAL RESTITUTIONS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour INTERNATIONAL RESTITUTIONS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve INTERNATIONAL RESTITUTIONS ?

    Le siège social de INTERNATIONAL RESTITUTIONS est déclaré à l'adresse suivante : 9 rue des Anges, 66450 Pollestres, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand INTERNATIONAL RESTITUTIONS existe-t-elle ?

    INTERNATIONAL RESTITUTIONS a été déclarée au Journal Officiel le 09/09/2021, soit il y a 4 ans. Sur les 126 associations actives référencées à Pollestres, elle est la 95ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de INTERNATIONAL RESTITUTIONS ?

    INTERNATIONAL RESTITUTIONS est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Pollestres, 6 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à INTERNATIONAL RESTITUTIONS avec un reçu fiscal CERFA ?

    INTERNATIONAL RESTITUTIONS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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