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    Centre Des Modes Alternatifs De Règlement Des Conflits Des Pyrénées-Orientales

    Également connue sous le nom de Marc 66
    RNA W662009129 Economie et développement local Créée il y a 7 ans
    Promouvoir et diffuser les modes alternatifs de règlement des différends pratiquer les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage) organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs, conciliateurs, arbitres et en assurant leur formation organiser et d'administrer les médiations conventionnelles et d'arbitrage arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'auprès de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur désigner des médiateurs et arbitres à la demande de parties ou de juridictions centraliser toutes les demandes de recours à la médiation ou toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect uvrer à la promotion du titre de médiateur agréé par le Centre uvrer à la promotion du titre d'arbitre agréé par le Centre agréer les médiateurs et les arbitres remplissant les conditions définies par le règlement intérieur du Centre participer activement au règlement de tout conflit susceptible de naître à l'occasion des activités de médiation, conciliation ou arbitrage

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    place Francois Arago
    66000 Perpignan
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    27/09/2018
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 995 associations actives référencées à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 356 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Perpignan.
    • 2927 associations de Perpignan sont plus anciennes que Centre Des Modes Alternatifs De Règlement Des Conflits Des Pyrénées-Orientales.
    • 139 associations de Perpignan ont été créées la même année (2018).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 06/10/2018 — Déclaration de création : Promouvoir et diffuser les modes alternatifs de règlement des différends ; pratiquer les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage) ; organiser… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre Des Modes Alternatifs De Règlement Des Conflits Des Pyrénées-Orientales ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ?

    Le siège social de CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES est déclaré à l'adresse suivante : place Francois Arago, 66000 Perpignan, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES existe-t-elle ?

    CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES a été déclarée au Journal Officiel le 27/09/2018, soit il y a 7 ans. Sur les 3995 associations actives référencées à Perpignan, elle est la 2928ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ?

    CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Perpignan, 356 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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