Autorité De Contrôle Des Obligations D'assurance Professionnelle
Coordonnées & localisation
- Adresse
-
27 avenue des Palmiers
66000 Perpignan
Pyrénées-Orientales, Occitanie - Date de création (RNA)
- 19/03/2020
- Source officielle
- Voir au Journal Officiel
Contexte local
- 3 995 associations actives référencées à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
- Réparties dans 8 thématiques différentes.
- 356 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Perpignan.
- 3129 associations de Perpignan sont plus anciennes que Autorité De Contrôle Des Obligations D'assurance Professionnelle.
- 116 associations de Perpignan ont été créées la même année (2020).
Historique officiel au Journal Officiel
- 06/06/2020 — Déclaration de création : Accompagner les entrepreneurs, protéger les consommateurs — annonce officielle (PDF)
Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.
Combien coûte vraiment un don à Autorité De Contrôle Des Obligations D'assurance Professionnelle ?
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :
- Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
- Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
- Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail
Questions fréquentes
Comment contacter AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE ?
Aucun moyen de contact public n'est référencé pour AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.
Où se trouve AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE ?
Le siège social de AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE est déclaré à l'adresse suivante : 27 avenue des Palmiers, 66000 Perpignan, Pyrénées-Orientales.
Depuis quand AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE existe-t-elle ?
AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE a été déclarée au Journal Officiel le 19/03/2020, soit il y a 6 ans. Sur les 3995 associations actives référencées à Perpignan, elle est la 3130ème par ancienneté.
Quel est le domaine d'activité de AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE ?
AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Perpignan, 356 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.
Comment faire un don à AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE avec un reçu fiscal CERFA ?
AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.
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