Federation De La Lozere Pour La Peche Et La Protection Du Milieu Aquatique

Également connue sous le nom de Federation De La Lozere Pour La Pec...
RNA W482000403 Sport Créée il y a 84 ans
Participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche, à toutes les actions en faveur de la promotion et du développement du loisir pêche, en favorisant en particulier la réciprocité et en élaborant des orientations départementales en faveur du développement durable du loisir pêche concourir au développement du tourisme et de l'activité économique du département mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité susciter et coordonner les activités des associations adhérentes, les soutenir en leur apportant une assistance financière, technique et juridique, veiller à la bonne exécution de leurs obligations statutaires et assurer sur le plan départemental toutes les liaisons nécessaires avec l'administration et centraliser les informations elle pourra souscrire au dispositif d'adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale participer à la définition des orientations départementales de gestion des ressources piscicoles et notamment, participer à l'élaboration et à l'actualisation du schéma départemental de vocation piscicole, conformément à l'article L 433-2 du code de l'environnement établir, si nécessaire, un plan départemental de protection et de gestion piscicole et veiller à la compatibilité des plans de gestion des associations adhérentes avec ce plan donner un avis aux autorités compétentes sur tout aménagement ou mesure susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, ainsi que sur la création de piscicultures et proposer des mesures compensatoires si nécessaire concourir à la police de la pêche et veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant à la répression du braconnage, à la lutte contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé détenir à titre onéreux ou gratuit, éventuellement dans le cadre des articles L 432-1 et L 435-5 du code de l'environnement, des droits de pêche qu'elle exploite dans l'intérêt des membres des associations adhérentes elle est alors assujettie aux mêmes obligations de protection et de gestion que ces associations pour les droits ainsi exploités assurer la récupération trimestrielle auprès des associations adhérentes du produit de la cotisation statutaire fédérale et de la cotisation pêche et milieux aquatiques ainsi qu'auprès des AAPPMA et, le cas échéant, dans les conditions fixées par la réglementation, de l'ADAPAEF, de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L 213-10-12 du code de l'environnement reverser à l'agence de l'eau concernée la redevance pour protection du milieu aquatique et à la Fédération nationale, la cotisation prévue à l'article L 434-5 du code de l'environnement selon l'échéancier défini par cette dernière dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet susvisé, par dérogation aux 11 et 12 du présent arrêté, de recevoir le produit de la cotisation, déduction faite de la cotisation pêche et milieux aquatiques, et de reverser la redevance pour la protection du milieu aquatique à l'agence de l'eau et la cotisation revenant

Coordonnées & localisation

Adresse
Mende
48000 Mende
Lozère, Occitanie
Téléphone
04 66 65 36 11
Date de création (RNA)
12/01/1942
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 203 associations actives référencées à Mende (Lozère).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 59 associations dans la catégorie « Sport » à Mende.
  • 📅 5 associations de Mende sont plus anciennes que Federation De La Lozere Pour La Peche Et La Protection Du Milieu Aquatique.

Questions fréquentes

Comment contacter FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Vous pouvez contacter FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE via : téléphone : 04 66 65 36 11 · e-mail : infos@peche48.com · site web : www.lozerepeche.com.

Où se trouve FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Le siège social de FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est déclaré à l'adresse suivante : Mende, 48000 Mende, Lozère.

Depuis quand FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE existe-t-elle ?

FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE a été déclarée au Journal Officiel le 12/01/1942, soit il y a 84 ans. Sur les 203 associations actives référencées à Mende, elle est la 6ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE est référencée dans la catégorie « Sport ». À Mende, 59 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE avec un reçu fiscal CERFA ?

FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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