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    Association De Chasse Communale Agreee De Saint-Simon

    Également connue sous le nom de Association De Chasse Communale Agr...
    RNA W462000758 Sport Créée il y a 53 ans
    L ACCA a pour but, dans le cadre du code de l environnement notamment, d assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Saint-Simon
    46320 Saint-Simon
    Lot, Occitanie
    Date de création (RNA)
    07/09/1972
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 9 associations actives référencées à Saint-Simon (Lot).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Sport » à Saint-Simon.

    Combien coûte vraiment un don à Association De Chasse Communale Agreee De Saint-Simon ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON est déclaré à l'adresse suivante : Saint-Simon, 46320 Saint-Simon, Lot.

    Depuis quand ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON a été déclarée au Journal Officiel le 07/09/1972, soit il y a 53 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON ?

    ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON est référencée dans la catégorie « Sport ». À Saint-Simon, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE SAINT-SIMON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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