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Association Communale De Chasse Agreee De Rueyres

Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
RNA W462000270 SIREN 924697378 Sport Créée il y a 55 ans
L ACCA a pour but, dans le cadre du code de l environnement notamment, d assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Coordonnées & localisation

Adresse
lieu-dit le bourg
46120 Rueyres
Lot, Occitanie
Date de création (RNA)
28/08/1970
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 2 associations actives référencées à Rueyres (Lot).
  • 🎯 Réparties dans 2 thématiques différentes.
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Sport » à Rueyres.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES est déclaré à l'adresse suivante : lieu-dit le bourg, 46120 Rueyres, Lot.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES a été déclarée au Journal Officiel le 28/08/1970, soit il y a 55 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À Rueyres, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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