Institut Ipso

Également connue sous le nom de Planete Judiciaire
RNA W341005962 SIREN 753674548 Culture Créée il y a 13 ans
Institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne

Coordonnées & localisation

Adresse
38 ZAC des Arbousiers
34290 Montblanc
Hérault, Occitanie
Date de création (RNA)
19/07/2012
Source officielle
Voir au Journal Officiel
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Contexte local

  • 70 associations actives référencées à Montblanc (Hérault).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 12 associations dans la catégorie « Culture » à Montblanc.
  • 36 associations de Montblanc sont plus anciennes que Institut Ipso.
  • 2 associations de Montblanc ont été créées la même année (2012).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 22/12/2018 — Changement de nom : « Planete Judiciaire » devient « Institut Ipso » — annonce officielle (PDF)
  • 22/09/2018 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
  • 16/11/2013 — Changement de nom : « Association Droit.fr. » devient « Planete Judiciaire. » — annonce officielle (PDF)
  • 18/08/2012 — Déclaration de création : Favoriser l'accès au droit français par Internet notamment par la mise à disposition d'articles d'actualité en ligne, d'aides à la rédaction de documents juridiques, à la réalisatio… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Institut Ipso ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter INSTITUT IPSO ?

Le site web officiel de INSTITUT IPSO est disponible à l'adresse suivante : https://www.ipso.org. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

Où se trouve INSTITUT IPSO ?

Le siège social de INSTITUT IPSO est déclaré à l'adresse suivante : 38 ZAC des Arbousiers, 34290 Montblanc, Hérault.

Depuis quand INSTITUT IPSO existe-t-elle ?

INSTITUT IPSO a été déclarée au Journal Officiel le 19/07/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 70 associations actives référencées à Montblanc, elle est la 37ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de INSTITUT IPSO ?

INSTITUT IPSO est référencée dans la catégorie « Culture ». À Montblanc, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à INSTITUT IPSO avec un reçu fiscal CERFA ?

INSTITUT IPSO n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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