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    En Toute Franchise Departement De L'herault

    Également connue sous le nom de E.t.f. 34
    RNA W341007718 SIREN 821271491 Economie et développement local Créée il y a 10 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de l'Hérault

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 Bis ROUTE de Fleury
    34710 Lespignan
    Hérault, Occitanie
    Date de création (RNA)
    21/01/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel
    © OpenStreetMap contributors Agrandir la carte ↗

    Contexte local

    • 78 associations actives référencées à Lespignan (Hérault).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Lespignan.
    • 48 associations de Lespignan sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De L'herault.
    • 2 associations de Lespignan ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 20/01/2026 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 20/02/2016 — Déclaration de création : Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement De L'herault ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT ?

    Le site web officiel de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT est disponible à l'adresse suivante : www.http://en-toutefranchise.com. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT est déclaré à l'adresse suivante : 2 Bis ROUTE de Fleury, 34710 Lespignan, Hérault.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT a été déclarée au Journal Officiel le 21/01/2016, soit il y a 10 ans. Sur les 78 associations actives référencées à Lespignan, elle est la 49ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Lespignan, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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